J.O. 294 du 18 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales


NOR : MENT0202771D



Par décret en date du 17 décembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales :

En qualité de représentants de l'Etat désignés par :


Le ministre des affaires étrangères


M. Alain Le Roy, en remplacement de M. Dominique Perreau.


La ministre de la défense


M. Michel Pétré en remplacement de M. Jean-Yves Leloup.

En qualité de membres choisis en raison de leur compétence :

M. Yves Michot, en remplacement de M. Thierry Breton, démissionnaire ;

M. François Bujon de l'Estang, en remplacement de M. Jean-Cyril Spinetta, démissionnaire.